Code des assurances. Code de la mutualité 2018

Ce que dit l'éditeur

Code des assurances

Code de la mutualité

L'édition 2018 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment :

• de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes ;
• de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
• du décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
• du décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.