Actualités en droit de la circulation
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurActualités en droit de la circulation Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :
Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile. |
RésuméEtude sur le droit de la circulation routière en Belgique et les dernières réformes dans ce domaine. Les thèmes abordés sont la loi cross-border, l'exécution des peines, l'alcool au volant, les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires et le Fonds commun de garantie belge qui a vu ses fonctions élargies depuis l'arrivée de nouveaux modes de déplacement. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
10 septembre 2021
Collection(s)
Commission Université-Palais
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bernard Ceulemans
(Directeur de publication) EAN
9782807207721
Nombre de pages
261
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.7
cm
Poids
480
g
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