Le nouveau code de développement territorial, CoDT : décret du 20 juillet 2016
Larcier Intersentia
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septembre 2017
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RésuméUne présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er juin 2017 et remplaçant l'actuel CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
26 septembre 2017
Collection(s)
Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Rayon
Droit
Contributeur(s) Michel Delnoy
(Directeur de publication), Charles-Hubert Born
(Directeur de publication) EAN
9782804499419
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
17.0
cm x
3.2
cm
Poids
1032
g
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