Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 21 mars 2003

Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 21 mars 2003

Bruylant, Nemesis | septembre 2003
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Ce que dit l'éditeur

La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de la «double peine» frappant les étrangers délinquants,...

Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.

Résumé

Ces interventions analysent et dénoncent, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, de sa jurisprudence, du droit intenational et des droits des pays européen, les situations ou les décisions juridiques qui s'appliquent aux étrangers sur le sol communautaire. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
26 septembre 2003
Collection(s)
Droit & justice
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Institut des droits de l'homme du barreau de Paris (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Christophe Pettiti (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Pierre Lambert (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9782802717812
Nombre de pages
149 pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 16.0 cm x 1.0 cm
Poids
215 g