La vente immobilière
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa vente immobilière Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu'il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d'abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l'ouvrage propose une analyse du statut de l'agent immobilier, tel que modifié par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l'agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l'agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement), en lien direct avec les opérations de vente d'immeuble, sont également présentées. |
RésuméUne analyse du statut de l'agent immobilier, tel que modifié par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l'agent immobilier (une attention particulière étant portée à la responsabilité contractuelle de l'agent). ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
30 novembre 2015
Collection(s)
Commission Université-Palais
Rayon
Droit
Contributeur(s) Benoît Kohl
(Directeur de publication), Delphine Grisard
(Collaborateur), François Onclin
(Collaborateur), François Rigolet
(Collaborateur), Romain Salzburger
(Collaborateur) EAN
9782804475567
Nombre de pages
319
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.8
cm
Poids
500
g
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