Cessions de parts et actions 2021-2022
Editions Francis Lefebvre
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCessions de parts et actions Après la crise économique née de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises vont se restructurer ou changer de main. Les cessions de titres de sociétés commerciales devraient ainsi se multiplier et ce Mémento sera un outil précieux pour permettre au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de mener à bien l'opération. Le Mémento combine des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les conséquences d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, agrément et préemption, imposition des plus-values, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, garantie de passif... Le Mémento comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses. |
RésuméRecueil explicatif des règles en droit civil, commercial, fiscal et des sociétés, relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts ou régime des plus-values. Version numérique incluse. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
9 décembre 2020
Collection(s)
Mémento expert Francis Lefebvre
Rayon
Droit
Contributeur(s) Anne Charvériat
(Collaborateur) EAN
9782368935187
Nombre de pages
1215
pages
Reliure
Relié
Dimensions
24.0
cm x
15.0
cm x
4.0
cm
Poids
1110
g
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