Insolvabilité et garanties 2022
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurInsolvabilité et garanties Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2022. |
RésuméUne sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant la question du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
6 octobre 2022
Collection(s)
Codes essentiels
Rayon
Droit
Contributeur(s) Isabelle Durant
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Michèle Grégoire
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782807936089
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
18.0
cm x
4.0
cm
Poids
1300
g
|