Loi Elan, droit de l'urbanisme

Dalloz | février 2019

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Résumé

Présentation des dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Les mesures modifiant des articles codifiés sont proposés sous une forme consolidée de manière à rendre la lecture plus aisée. Elles sont complétées par un commentaire issu des travaux parlementaires. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

13 février 2019

Collection(s)

Les textes

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Clémence Breil (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Marie-Charlotte Lesergent (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Erwan Royer (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782247189991

Nombre de pages

250 pages

Reliure

Broché

Dimensions

22.0 cm x 15.0 cm x 0.9 cm

Poids

200 g