Code de l'urbanisme 2021 : annoté & commenté
Dalloz
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avril 2021
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Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
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RésuméCode annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois relatives aux délais applicables pendant la période d'urgence sanitaire, à la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme et à l'harmonisation des polices des immeubles, locaux et installations, entre autres. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
7 avril 2021
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s) Marie-Christine Mehl-Schouder
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Rémi Grand
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Clémence Breil
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean-Luc Pissaloux
(Directeur de publication) EAN
9782247202911
Nombre de pages
3596
pages
Reliure
Relié
Dimensions
20.0
cm x
13.0
cm x
6.7
cm
Poids
1440
g
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