Code de l'urbanisme 2021 : annoté & commenté

Code de l'urbanisme 2021 : annoté & commenté

Dalloz | avril 2021
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Résumé

Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois relatives aux délais applicables pendant la période d'urgence sanitaire, à la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme et à l'harmonisation des polices des immeubles, locaux et installations, entre autres. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
7 avril 2021
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Marie-Christine Mehl-Schouder (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Rémi Grand (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Clémence Breil (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean-Luc Pissaloux (Directeur de publication)
EAN
9782247202911
Nombre de pages
3596 pages
Reliure
Relié
Dimensions
20.0 cm x 13.0 cm x 6.7 cm
Poids
1440 g