Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies

Ce que dit l'éditeur

Les personnes morales sans but lucratif

Questions choisies

Le droit des associations, des A.S.B.L. et fondations accumule les particularités déroutantes.

Bon nombre d'associations sont caritatives et peuvent être classées parmi les contrats de bienfaisance, au sens de l'article 1105 du Code civil. Toutes ne le sont pas. La loi de 1921 ne fait aucune distinction entre les A.S.B.L. caritatives et celles qui ne le sont pas.

Le Code des sociétés vient compliquer la matière, en définissant la société comme un contrat aux termes duquel des personnes recherchent « ... un bénéfice patrimonial direct ou indirect » (article 1^er du Code des sociétés). La société qui recherche « ... un bénéfice patrimonial indirect » n'est-elle pas une association ?

Toutes ces imprécisions ne sont pas sans conséquences. Les difficultés en lien avec les activités commerciales ou lucratives, autorisées ou interdites en A.S.B.L., celles en lien avec l'analyse du financement des activités de l'A.S.B.L., ou encore celles en lien avec le champ d'application de l'impôt des personnes morales, en sont la conséquence directe.

L'ouvrage tente de répondre à certaines de ces questions ». Il aborde également les règles qui encadrent l'exercice des pouvoirs au sein des A.S.B.L. dix années après la réforme de 2002, mais également celles, moins commentées, qui concernent les A.I.S.B.L., les associations de fait et les A.S.B.L. des pouvoirs publics.