Les désordres de la prescription
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe droit de la prescription est aujourd'hui en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification d'une telle diversité apparaisse clairement. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à des interprétations multiples. Les aménagements conventionnels et renonciations sont limités par un ordre public aux contours flous. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? Et comment appréhender la prescription en droit international ? Tels sont quelques-uns des aspects auxquels a été consacré, le 4 février 1999, un colloque sur "Les désordres de la prescription", et dont le présent ouvrage rassemble les contributions. Chacun, praticien et théoricien, y trouvera, sinon toutes les réponses, du moins la matière d'une réflexion nécessaire sur l'une des institutions les plus anciennes du droit privé. |
RésuméLe droit de la prescription est en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification de cette diversité soit claire. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à de multiples interprétations. Les aménagements conventionnels et renonciations sont limités par un ordre public flou. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
24 novembre 2000
Rayon
Droit
Contributeur(s) Patrick Courbe
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782877752954
Nombre de pages
113
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
Poids
90
g
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