Les désordres de la prescription

Les désordres de la prescription

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Ce que dit l'éditeur

Le droit de la prescription est aujourd'hui en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification d'une telle diversité apparaisse clairement. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à des interprétations multiples. Les aménagements conventionnels et renonciations sont limités par un ordre public aux contours flous. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? Et comment appréhender la prescription en droit international ?

Tels sont quelques-uns des aspects auxquels a été consacré, le 4 février 1999, un colloque sur "Les désordres de la prescription", et dont le présent ouvrage rassemble les contributions. Chacun, praticien et théoricien, y trouvera, sinon toutes les réponses, du moins la matière d'une réflexion nécessaire sur l'une des institutions les plus anciennes du droit privé.

Résumé

Le droit de la prescription est en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification de cette diversité soit claire. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à de multiples interprétations. Les aménagements conventionnels et renonciations sont limités par un ordre public flou. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? ©Electre 2024

Caractéristiques

Date de parution
24 novembre 2000
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Patrick Courbe (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9782877752954
Nombre de pages
113 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x cm
Poids
90 g