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Les notions-cadres dans la loi
Serge Balian
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeur« État d'urgence », « Intérêt personnel /Intérêt commun », « Intérêt supérieur de l'enfant », « Situation sanitaire /Risque sanitaire », « État d'urgence sanitaire /Bonnes pratiques » : Il s'agit là de notions-cadres très présentes dans la loi. Ce livre s'attache en particulier à analyser la place qu'elles y occupent. La notion-cadre s'avère être un facteur d'économie législative. Par son caractère synthétique, elle dispense le législateur de détailler :
C'est dire l'intérêt de les connaître et de les employer, notamment dans :
Les exemples de notions-cadres sont puisés dans les codes civil, de commerce, de la consommation, de l'environnement, et de la santé publique principalement, et sont présentés ici par ordre alphabétique dans la ou les dispositions légales qui les portent. Dans la lignée de ses précédents ouvrages qui s'attachaient à étudier successivement la place du verbe-clé puis de l'adverbe dans la loi, l'auteur livre ici une analyse de l'emploi de la notion-cadre dans le texte de loi. Un ouvrage utile à l'étudiant en droit - du lycée au doctorat - qui s'initie au style légal, ainsi qu'au praticien, et plus généralement à toute personne désireuse de visiter l'univers passionnant de la lettre et de l'esprit de la loi. |
RésuméUn répertoire alphabétique des principales notions-cadres de la législation française, se fondant sur des exemples puisés dans les codes civil, de commerce, de la consommation, de l'environnement et de la santé publique : intérêt supérieur de l'enfant, hypothèses raisonnables, intérêt personnel, etc. Chacune est présentée brièvement et est accompagnée de références de textes de loi. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
21 juillet 2023
Rayon
Droit
EAN
9782856083765
Nombre de pages
172
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
14.0
cm x
0.9
cm
Poids
220
g
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