Droit des assurances 2020
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit des assurances Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2020. Seuls les textes en vigueur ont été repris. |
RésuméCe code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance et à l'intermédiation. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
11 mars 2020
Collection(s)
Codes essentiels
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bernard Dubuisson
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Vincent Callewaert
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Caroline Manesse
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782807919464
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
18.0
cm x
5.5
cm
Poids
1806
g
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