Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel

Ce que dit l'éditeur

Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel

La sécession se définit généralement comme un acte par lequel une partie de la population d'un État se sépare volontairement de cet État, soit pour constituer elle-même une entité étatique indépendante, soit pour s'unir à un autre État, alors que le processus sécessionniste représente quant à lui la manière dont la volonté et l'acte de sécession vont se manifester et se formaliser. Ce phénomène sécessionniste n'est évidemment pas nouveau, il a été historiquement marqué par de grands événements, souvent guerriers (voir par exemple : guerre de sécession américaine ou processus de décolonisation). L'époque récente, et même l'actualité brûlante, remettent cependant la thématique au goût du jour, que l'on songe aux cas catalan ou écossais, et plus avant par exemple à l'éclatement de la Yougoslavie ou à l'effondrement de l'Union soviétique et leurs conséquences sur le plan sécessionniste.

À peu près tous ces cas de figure révèlent que le processus sécessionniste constitue avant tout une expression politique que le droit national ou supranational peine à appréhender. La difficulté d'appréhension par le droit s'explique en large partie par une notion ici incontournable qui est la souveraineté de l'Etat, dans la mesure où être souverain postule une certaine réticence au démembrement de la communauté de référence et un obstacle de poids à y contrevenir. Des premiers éléments d'encadrement juridique sont cependant à trouver dans les principes, bien connus du droit international, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et d'autodétermination (dans son acception interne et plus encore externe). Mais il importe aussi de réfléchir à l'enrichissement et au dépassement de ce cadre classique et minimaliste en discutant l'idée d'un droit de la sécession. Sous l'angle tout à la fois du droit international, européen et constitutionnel, c'est précisément l'intention de cet ouvrage qui réunit les contributions de spécialistes reconnus en la matière, afin de mieux comprendre juridiquement, à travers des analyses générales et des études de cas, le phénomène sécessionniste.