L'équilibre du contrat

Ce que dit l'éditeur

Tel le phénix qui indéfiniment renaît de ses cendres, la question de l'équilibre du contrat, à jamais classique, revient constamment sur le devant de la scène juridique.

Le caractère inépuisable de ce thème tient certainement aux liens étroits et indéfectibles qu'il entretient avec la Justice. Le symbole classique de celle-ci, la balance, ne suppose-t-elle pas l'égalité de ses plateaux ? Mais il est deux manières d'apprécier celle-ci. S'opposent alors les partisans d'une justice contractuelle qui impliquerait le contrôle extérieur et objectif de l'équilibre des conventions et les tenants d'une approche libérale, plus soucieux de sécurité juridique et donc du respect de l'équilibre contractuel subjectif, tel que déterminé par les parties. On connaît la réponse du Code civil, oeuvre de compromis en ce domaine comme en tout autre, retenant le contrôle de la cause objective afin d'assurer le respect de l'équilibre le plus élémentaire du contrat mais rejetant celui de la lésion, préférant alors, pour des raisons évidentes de sécurité juridique, que ne soit pas remis en cause l'équilibre souhaité par les parties, fût-il illusoire.

Si, depuis, le Code n'a pas changé, on sait en revanche que le droit français des contrats a profondément évolué sous l'égide conjuguée de la jurisprudence et du législateur. Souvent pointilliste, parfois hésitant, ses lignes-force ne sont pas toujours faciles à déceler à travers le foisonnement des textes et des arrêts.

Face au refus de la Haute juridiction de soumettre les contrats d'adhésion dans leur ensemble à un régime moins libéral que celui du Code civil, l'initiative a alors été prise par le législateur de remédier à l'inégalité économique de certains contractants, marquant de cette empreinte un certain nombre de contrats spéciaux (I).

À l'inverse, l'idée d'équilibre doit composer, parfois avec difficulté, avec des considérations tout aussi pressantes, qu'il s'agisse de la sécurité juridique des transactions, de l'ordre public social ou de l'intérêt général défendu par l'Administration (II).