La responsabilité civile des parents

La responsabilité civile des parents

la Charte | janvier 2006
38.00 €
-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
40.00 €
Disponibilité en ligne
Expédié entre 9 et 15 jours

Résumé

Etat des lieux de la législation belge en matière de responsabilité civile des parents et de ses modifications récentes. Les auteurs examinent les réponses apportées par la jurisprudence aux questions des relations familiales et leurs aspects juridiques. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
15 janvier 2006
Collection(s)
Les dossiers du Journal des juges de paix
Rayon
Droit
Contributeur(s)
G. Benoit (Directeur de publication), Pierre Jadoul (Directeur de publication)
EAN
9782874031540
Reliure
Broché
Dimensions
cm x cm x cm