Les dossiers urbanisme aménagement, n° 56. Espèces protégées : actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement

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Moniteur | août 2023
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Résumé

Un dossier consacré aux dérogations pour raisons impératives d'intérêt public majeur à la protection des espèces : champ d'application, conditions d'obtention, régularisation, entre autres. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
9 août 2023
Rayon
Droit
Contributeur(s)
EAN
9782281135879
Nombre de pages
56 pages
Reliure
Broché
Dimensions
27.0 cm x 20.0 cm x 0.4 cm
Poids
140 g