Les dossiers urbanisme aménagement, n° 56. Espèces protégées : actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
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août 2023
30.00 €
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Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
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RésuméUn dossier consacré aux dérogations pour raisons impératives d'intérêt public majeur à la protection des espèces : champ d'application, conditions d'obtention, régularisation, entre autres. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
9 août 2023
Rayon
Droit
Contributeur(s) Pauline Marcantoni
(Auteur), Norbert Foulquier
(Auteur), Arnaud Gossement
(Auteur), Xavier de Lesquen
(Auteur) EAN
9782281135879
Nombre de pages
56
pages
Reliure
Broché
Dimensions
27.0
cm x
20.0
cm x
0.4
cm
Poids
140
g
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