Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, Induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dès lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des États de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification. Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives. |
RésuméAprès une présentation des spécificités et des similitudes du contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, ces contributions s'interrogent sur le sens et les outils de cet appareil juridico-économique considéré comme l'un des principaux montages contractuels complexes, ainsi que ses liens avec le développement des Etats. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Date de parution
15 septembre 2020
Collection(s)
Colloques & essais
Rayon
Droit
Contributeur(s) Dodzi Kokoroko
(Directeur de publication), Kossivi Hounake
(Directeur de publication), Théophile René Kapou
(Directeur de publication), Aftar Touré Morou
(Directeur de publication) EAN
9782370322708
Nombre de pages
228
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.3
cm
Poids
418
g
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