Entreprises en difficulté et fiscalité

Entreprises en difficulté et fiscalité

Anthemis | décembre 2023
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Résumé

Panorama des règles fiscales auxquelles sont soumises les entreprises en difficulté en Belgique, notamment après la loi du 21 mars 2021. Sont abordés le statut fiscal des abandons de créances, les procédures administratives et d'insolvabilité du Code de droit économique ainsi que le recouvrement des impôts. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
5 décembre 2023
Collection(s)
Tax Institute de l'ULg
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Sabine Garroy (Directeur de publication), Roman Aydogdu (Directeur de publication)
EAN
9782807209213
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x 1.8 cm
Poids
566 g