Eléments de droit public du numérique
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurÉléments de droit public du numérique Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle, que ce soit pour allouer des droits sociaux, délivrer des rendez-vous en préfecture, gérer les flux de transport ou encore, surveiller les populations. De nombreuses questions juridiques, spécifiquement de droit public, sont alors soulevées. Les lacunes, résistances et mutations du droit public sont, dans cet ouvrage, mises en évidence à travers l'étude de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, dans l'exercice de leurs missions et dans l'élaboration des actes administratifs. |
RésuméUn recueil d'études de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, notamment pour l'élaboration d'actes administratifs, soulevant des questions juridiques de droit public. Sont abordés l'égalité d'accès des usagers aux services, le statut juridique de l'accès à Internet, le télérecours citoyen, entre autres. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
30 août 2023
Collection(s)
Logiques juridiques
Rayon
Droit
Contributeur(s) Lucie Cluzel-Métayer
(Directeur de publication), Arnaud Sée
(Directeur de publication) EAN
9782140498756
Nombre de pages
173
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
14.0
cm x
1.4
cm
Poids
220
g
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