Code des procédures collectives 2024 : annoté & commenté

Dalloz | février 2024

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Ce que dit l'éditeur

Code des procédures collectives

L'édition 2024 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ;
loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Résumé

Edition annotée et commentée regroupant le livre VI du Code de commerce et des textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. A jour du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Un code permet d'accéder à des ressources en ligne. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

22 février 2024

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Alain Lienhard (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Pascal Pisoni (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782247228195

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 14.0 cm x 5.3 cm

Poids

1110 g