La preuve
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa preuve Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l'évolution de la jurisprudence, parfois inattendue. Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C'est donc l'occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal. Si certaines matières font l'objet d'examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d'autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d'électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile. Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités. |
RésuméEtudes de la notion juridique de preuve en Belgique, en matière de droit civil, social, économique et pénal. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
20 février 2024
Collection(s)
Commission Université-Palais
Rayon
Droit
Contributeur(s) Dominique Mougenot
(Directeur de publication) EAN
9782807210820
Nombre de pages
204
pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
1.4
cm
Poids
408
g
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