Recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France : approuvé par le ministre des finances
Publi-Topex
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décembre 2011
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RésuméPublié en 1811, ce recueil est la refonte en un volume des Instructions sur le cadastre rassemblées depuis 1804. Conçu comme un outil de justice fiscale et de paix sociale, il définit les règles à appliquer sur tout le territoire de l'Empire. L'arpentage, l'expertise, le principe des évaluations, la dépense et la comptabilité constituent l'essentiel des 1.144 articles qui le composent. ©Electre 2025 |
Caractéristiques EAN
9782919530014
Nombre de pages
207
pages
Reliure
Relié
Dimensions
25.0
cm x
19.0
cm x
2.8
cm
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