Guide juridique : mairies et collectivités locales : mise à jour

Guide juridique : mairies et collectivités locales : mise à jour

Pédagofiche | janvier 2006
314.00 €
 
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Résumé

Comprend : le code général des collectivités territoriales, le code des marchés publics et son manuel d'application, ainsi que le livre IV "Personnel communal" du code des communes. Ce guide juridique propose aussi environ 200 modèles d'arrêtés, de délibérations, d'actes et de certificats. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
5 janvier 2006
Rayon
Administration publique
EAN
9782914625708
Dimensions
cm x cm x cm