Guide juridique : mairies et collectivités locales : mise à jour
Pédagofiche
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janvier 2006
314.00 €
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
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RésuméComprend : le code général des collectivités territoriales, le code des marchés publics et son manuel d'application, ainsi que le livre IV "Personnel communal" du code des communes. Ce guide juridique propose aussi environ 200 modèles d'arrêtés, de délibérations, d'actes et de certificats. ©Electre 2024 |
Caractéristiques EAN
9782914625708
Dimensions
cm x
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