Code de commerce 2025, annoté

Ce que dit l'éditeur

Code de commerce

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :

• loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ;
• décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés ;
• arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ;
• ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ;
• loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.