Code civil 2025, annoté

Code civil 2025, annoté

Dalloz | juin 2024
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Ce que dit l'éditeur

Code civil

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !

  • Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
  • Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment :

  • la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
  • la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés ;
  • la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
  • la loi du 19 février 2024 pour le respect du droit à l'image des enfants ;
  • la loi du 26 janvier 2024 relative à l'immigration et à l'intégration ;
  • la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
  • la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.

Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés, en particulier en matière de vie privée, majeurs protégés, biens, successions, contrats, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription.

Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, protection des logements contre l'occupation illicite, opérations funéraires. Avec un code pour accéder à la version numérique. A jour de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
20 juin 2024
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Codes de droit
Contributeur(s)
Pascale Guiomard (Auteur du texte)
EAN
9782247229932
Reliure
Broché
Dimensions
19.0 cm x 13.0 cm x 6.4 cm
Poids
1364 g