Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Vol. 3-2. Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie
LGDJ
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décembre 2013
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RésuméCette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les rapports entre l'assureur et l'assuré responsable sont également abordés, de par leurs obligations respectives. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
17 décembre 2013
Collection(s)
Anthologie du droit
Rayon
Essais Droit
Contributeur(s) Henri Mazeaud
(Auteur), Léon Mazeaud
(Auteur), Jean Mazeaud
(Auteur), François Chabas
(Auteur), Henri Capitant
(Préfacier) EAN
9782275041940
Nombre de pages
650
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.3
cm
Poids
960
g
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