Les relations de voisinage : délimiter sa propriété, supporter une servitude, respecter les distances, réagir à un trouble anormal, lutter contre le bruit : 2024
Le Particulier (périodique)
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes relations de voisinage Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen est en mauvais état ; le locataire du dessus est excessivement bruyant ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; vous vous interrogez sur les distances de construction ou sur la validité d'un permis de construire... Vivre en harmonie avec ses voisins est parfois une gageure. Cette nouvelle édition fait le point sur les droits et obligations de chacun et sur les moyens de les faire respecter. Elle vous permettra de prévenir les conflits ou de les résoudre à l'amiable et ainsi d'éviter de finir au tribunal. L'ouvrage contient de nombreux schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches. |
RésuméLes droits et obligations de chacun pour éviter que les ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider chacun à défendre ses droits. Avec des schémas et des modèles de lettres pour les différentes démarches. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 août 2024
Collection(s)
Les indispensables
Rayon
Droit
EAN
9782357313569
Nombre de pages
225
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
14.0
cm x
1.9
cm
Poids
326
g
|