Code de la propriété intellectuelle : édition 2025

LexisNexis | décembre 2024

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Résumé

Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

4 décembre 2024

Collection(s)

Codes bleus

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Jean-Michel Bruguière (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782711041015

Nombre de pages

2850 pages

Reliure

Relié

Dimensions

19.0 cm x 14.0 cm x cm