Code des sociétés et autres groupements, édition 2020 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Ce que dit l'éditeur

23^e édition

Code des sociétés et autres groupements

Textes à jour au 20 juillet 2019

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23^e édition intègre notamment :

• la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
• l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
• la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.