Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologie

Dalloz | novembre 2018

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Résumé

Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes clauses. Certaines clauses récurrentes font l'objet d'une seconde partie. Avec une version anglaise pour chaque contrat. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

28 novembre 2018

Collection(s)

Dalloz référence

Rayon

Nouveautés en sociologie

Contributeur(s)

Etienne Vergès (Directeur de publication), Manon Rouanne (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782247161249

Nombre de pages

386 pages

Reliure

Broché

Dimensions

25.0 cm x 17.0 cm x 3.6 cm

Poids

1230 g