Signes distinctifs et distribution : de la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise
Philippe Bessis
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCet ouvrage traité notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Les diverses formes de distribution d'un produit sont analysées, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tant au regard du droit interne qu'au regard du droit européen. Les attaques dont l'entreprise peut être victime, notamment en termes de contrefaçon de marque, de droit d'auteur et de dessins et modèles et/ou de concurrence déloyale et parasitaire y sont étudiées. L'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines est mené. En même temps, cet ouvrage concerne le droit interne et le droit européen de la concurrence. |
RésuméTraite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Avec l'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines. Concerne tant le droit interne que le droit européen de la concurrence. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
27 janvier 1998
Collection(s)
Droit des affaires
Rayon
Droit
Contributeur(s) Claude Rodhain
(Préfacier) EAN
9782275016528
Nombre de pages
291
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
16.0
cm x
1.5
cm
Poids
445
g
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