Code de procédure pénale 2021, annoté

Ce que dit l'éditeur

Code de procédure pénale

Édition limitée 2021

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie.

L'édition 2021 est notamment à jour des :

• ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
• derniers décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, notamment dans son volet peines entré en vigueur le 24 mars 2020 ;
• ordonnance du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs.

Cette nouvelle édition bénéficie en outre d'une refonte totale des annotations jurisprudentielles concernant l'article préliminaire, l'instruction préparatoire et la Convention européenne des droits de l'homme.