Code de la mutualité 2017. Code de la sécurité sociale 2017 : livre IX, commenté

Ce que dit l'éditeur

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 11e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale.

Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :

• l'ordonnance n° 2012-234 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes ;
• l'ordonnance n° 2012-484 du 6 avril 2012 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente ;

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement: activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; disposititif Solvabilité 2.

Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Ils bénéficient enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.