L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien

L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien

Mare & Martin | janvier 2024
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Ce que dit l'éditeur

L'évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s'appuyant sur quelques contrats phares.

Evaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l'inexécution contractuelle. Le juge, l'expert sont sollicités par les parties au contrat afin de sanctionner un comportement déviant.

Evaluer la prestation contractuelle au long de son exécution peut poursuivre un autre objectif : favoriser la bonne fin du contrat. En mobilisant diverses techniques de contrôle de la prestation (entretien, client mystère, expertise, etc.), les parties recherchent son adaptation. La coopération contractuelle est alors privilégiée.

Résumé

Issues d'un colloque tenu en 2016, ces contributions portent sur les mécanismes et les techniques de contrôle interne de la prestation contractuelle, notamment de contrats usuels de droit privé : contrats de travail, de distribution et de financement. Les systèmes de contrôle concomitant sont privilégiés par rapport aux techniques de contrôle final. Les contrôles externes sont également abordés. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
4 janvier 2024
Collection(s)
Droit privé & sciences criminelles
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Claude Saint-Didier (Directeur de publication), Frédéric Buy (Préfacier)
EAN
9782849345467
Nombre de pages
188 pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x 1.4 cm
Poids
236 g