Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne
Caroline Bouix
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil, lui permettant d'évincer la règle concernée du règlement du litige et de le régler par un autre moyen, est créé par le juge : un mécanisme correcteur d'origine prétorienne. Il s'agit d'un concept doctrinal, régulièrement utilisé par les auteurs pour désigner certains objets, tels que l'abus de droit, la fraude ou l'ordre public international, mais qui n'a jamais été défini. La construction de ce nouveau concept nécessite d'en proposer une définition, d'en déterminer le régime, d'en exposer le fondement et d'en imaginer l'avenir. Cette étude est l'occasion de porter un autre regard sur le système juridique. Le mécanisme correcteur d'origine prétorienne témoigne de l'importance du rôle du juge et de la place des valeurs au sein du droit. |
RésuméLorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil est créé par le juge, appelé mécanisme correcteur d'origine prétorienne. La construction de ce concept nécessite d'en proposer une définition, d'en déterminer le régime, d'en exposer le fondement et d'en imaginer l'avenir. Ce mécanisme témoigne de l'importance du rôle du juge. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Caroline Bouix
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
13 juillet 2017
Collection(s)
Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Rayon
Droit
Contributeur(s) Pascale Deumier
(Préfacier) EAN
9782731410631
Nombre de pages
520
pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
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