Droit des obligations : 41 exercices d'application

Frédéric-Jérôme Pansier

Ellipses | juillet 2021

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Ce que dit l'éditeur

Licence Droit CRFPA

L'essentiel
Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière

Les exercices
Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours

Les corrigés
Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur

Le contrat et le quasi-contrat
- La formation du contrat. L'avant-contrat
- Les vices du consentement
- La cause et la contrepartie
- L'interprétation du contrat et sa dénaturation
- L'évolution du contrat : l'imprévision
- Les groupes de contrats
- L'intégration du tiers au contrat
- Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité
- L'exécution du contrat
- Les quasi-contrats
La responsabilité civile
- Le lien de causalité
- Le fait des choses
- Le fait d'autrui
- Les causes d'exonération
- La responsabilité contractuelle du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des produits
- La responsabilité du fait du transporteur

Résumé

Des rappels de cours ainsi que des exercices corrigés et détaillés pour aborder et comprendre les principaux thèmes du droit des obligations : le contrat, le quasi-contrat, la responsabilité civile, entre autres. ©Electre 2024