Droit des contrats : bilan de la réforme et loi de ratification
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit des contrats Bilan de la réforme et loi de ratification La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de « l'une des réformes les plus importantes du code civil ». Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et modifications du texte contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques. Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, les professionnels doivent s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions :
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RésuméCette analyse de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et conclue avec la loi de ratification du 20 avril 2018, détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance, le financement. L'ouvrage est complété par un clausier, des tables de correspondance et des retours d'expériences de professionnels. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
22 août 2018
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jean-Baptiste Seube
(Collaborateur) EAN
9782850863110
Nombre de pages
453
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.4
cm
Poids
706
g
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