Code général de la propriété des personnes publiques 2019
Dalloz
|
mai 2019
69.35 €
-5% pour les titulaires de la carte
info
avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
RésuméLa législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la réforme opérée par la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
29 mai 2019
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s) François Brenet
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Caroline Chamard-Heim
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Fabrice Melleray
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Philippe Yolka
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Marie-Charlotte Lesergent
(Directeur de publication) EAN
9782247186532
Nombre de pages
1174
pages
Reliure
Relié
Dimensions
19.0
cm x
13.0
cm x
5.2
cm
Poids
1024
g
|