Code monétaire et financier commenté 2016

Ce que dit l'éditeur

Les organismes d'assurance (entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) sont entrés dans l'ère des services financiers. Pour les accompagner dans leur activité, le Code monétaire et financier des Éditions de L'Argus de l'assurance commente la réglementation relative aux produits et services du secteur financier ainsi que les règles applicables aux acteurs et à leurs activités.

A jour au 1^er janvier 2016, il intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires de l'année 2015 et notamment :

• le décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ;
• l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
• l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, qui fait de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :

• le texte officiel intégral ;
• des commentaires et intitulés d'articles, enrichis de la jurisprudence et de la doctrine les plus pertinentes, rédigés par une équipe pluridisciplinaire d'auteurs, professionnels du secteur ;
• en annexe, l'intégralité du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi qu'un document commenté sur la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.