Construction européenne et Etat de droit

Construction européenne et Etat de droit

Panthéon-Assas | décembre 2012
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Ce que dit l'éditeur

De ce colloque, en tout cas, quelle impression retirer : malgré les incontestables progrès qui résultent de la construction européenne (par ex. en matière de consommation, in Droit des obligations ; pour les notaires, stimulés par la concurrence, in La famille et fonction notariale), obtenus au prix d'adaptations parfois difficiles (par ex. : in Droit administratif), l'impression d'une contractualisation rampante du droit (par ex. : in Droit du travail), d'une incertitude juridique et d'une opacité grandissantes (par ex. : en ce qui concerne les contrats, in Droit des obligations ; adde : la concertation des juges in Droit pénal) ou même parfois d'une absence totale de légalité (par ex. : pour les directives adoptées, in Droit international privé ; et pour la compétence in Droit des obligations), voire d'un « forçage » des traités (par ex. : in Droit pénal) rançon peut-être d'un volontarisme et d'un libéralisme un peu trop outrés ¤

Résumé

Malgré les incontestables progrès qui résultent de la construction européenne (par exemple en matière de consommation), obtenus au prix d'adaptations parfois difficiles, reste l'impression d'une contractualisation rampante du droit (par ex. le droit du travail), d'une incertitude juridique et d'une opacité grandissante (en ce qui concerne les contrats) ou même parfois d'une absence de légalité. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
4 décembre 2012
Collection(s)
Colloques
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Vincent Heuzé (Directeur de publication), Jérôme Huet (Directeur de publication), Centre de recherches en théorie générale du droit (Paris) (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9791090429192
Nombre de pages
296 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.6 cm
Poids
546 g