Cassation française et révision allemande
Frédérique Ferrand
PUF
|
janvier 1993
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RésuméCompare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
1 janvier 1993
Collection(s)
Les Grandes thèses du droit français
Rayon
Droit
Contributeur(s) Serge Guinchard
(Préfacier) EAN
9782130451303
Nombre de pages
400
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
2.3
cm
Poids
552
g
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