Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable : édition 2019

Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable : édition 2019

LexisNexis | avril 2019
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Ce que dit l'éditeur

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable

11e édition à jour au 15 janvier 2019

La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la onzième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

Résumé

Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables au droit environnemental dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire et internationale. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
25 avril 2019
Collection(s)
Codes bleus
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Christian Huglo (Directeur de publication), Corinne Lepage (Directeur de publication)
EAN
9782711028979
Reliure
Relié
Dimensions
20.0 cm x 14.0 cm x 5.3 cm
Poids
1194 g