Code de l'environnement 2017 : et autres textes relatifs au développement durable

Ce que dit l'éditeur

2017

9^e édition

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable

Textes à jour au 6 septembre 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques « plus » fort utiles aux praticiens ou étudiants :

• la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquement invoquées dans les contentieux ;
• la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
• la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;
• une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.