Code de la propriété intellectuelle 2017 : traités, législations belges et européennes

Code de la propriété intellectuelle 2017 : traités, législations belges et européennes

Larcier Intersentia | novembre 2017
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Résumé

Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. Il offre une mise à jour des dispositions légales en vigueur et intègre les récents développements en droit Benelux. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
15 novembre 2017
Collection(s)
Codes en poche
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Alain Strowel (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Catherine Thiry (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9782807901902
Reliure
Broché
Dimensions
19.0 cm x 12.0 cm x cm
Poids
578 g