Droit européen : le contentieux de l'Union européenne

Raphaël Maurel

Enrick B. éditions | mars 2022

5.95 €

LIBRAIRIES PARTICIPANTES

Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...

Voir les disponibilités en librairie

5.95 €

Disponibilité en ligne

Expédié entre 9 et 15 jours

Voir nos modes de livraison

Ajouter à ma liste d'envies

Ce que dit l'éditeur

Le contentieux de l'union européenne en un clin d'oeil

Les juges du droit de l'UE

CEDH
Juges internes
CJUE
- Tribunal (54 juges)
- Cour de justice :
  - 27 juges élus pour 6 ans
  - 11 avocats généraux

Les recours (PréMaNulCar IndIl PouXam)

Renvoi préjudiciel
- procédure simplifiée
- procédure accélérée
- procédure d'urgence
Recours en manquement
- phase précontentieuse
- phase contentieuse
- double manquement
Recours en annulation
- 4 motifs d'illégalité (art. 263 TFUE)
- 3 catégories de requérants : privilégiés, particuliers, ordinaires
Recours en carence
Recours en indemnité
Exception d'illégalité (art. 277 TFUE)
Pourvoi Réexamen

La procédure

Introduction de l'instance Requête
Déroulement de l'instance
Phase écrite
Phase orale (sauf procédures accélérées)
Fin de l'instance
- Ordonnance
- Arrêt :
  - Exécution de l'arrêt
  - Recours :
    pourvoi
    révision
    interprétation
    rectification

Résumé

Présentation synthétique de la procédure devant le juge de l'Union européenne, du règlement du contentieux par ce juge et des modalités de son intervention dans le contexte national. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024