Droit, éthique et vaccination : l'obligation vaccinale en question

Ce que dit l'éditeur

Cet ouvrage est l'édition commerciale d'un rapport portant commande de l'État au Centre d'étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de l'impact juridique et éthique d'une éventuelle abrogation de l'obligation vaccinale en France. Ce rapport a été remis au ministre de la Santé en octobre 2005.

La question de la vaccination est essentielle. Il s'agit, en réalité, de l'un des grands sujets transversaux du droit de la santé. De multiples interrogations sont ainsi soulevées non seulement sur le plan juridique (sollicitant plusieurs branches du droit), mais aussi sur le plan éthique. Des problèmes de responsabilité sont directement posés comme le montrent de nombreuses affaires récentes.

Les décideurs étatiques ont engagé, depuis plusieurs années, une réflexion générale sur le sujet. Il manquait une analyse axée sur le droit et l'éthique. Il est revenu ainsi à une équipe pluridisciplinaire d'universitaires français de rédiger cette étude - ce qu'elle a fait en toute indépendance - pour aider à la prise de décision. Le ministère de la Santé et des Solidarités a accepté que cette analyse soit livrée à tous. C'est, en effet, la première étude juridique et éthique d'ensemble sur la question des vaccinations.