Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité : actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz

Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité : actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz

Bruylant, Nemesis | avril 2004
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Ce que dit l'éditeur

La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois «Le dialogue des juges». La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroule comme un dialogue confiant de juridiction à juridiction. Le Conseil d'Etat de France, à l'initiative de M. Bruno Genevois, tente de favoriser des rapprochements entre jurisprudences administrative et européenne. Mais force est de constater que le dialogue des juges ne constitue ni une règle ou un principe juridique, ni un objectif législatif et encore moins constitutionnel, ni une notion jurisprudentielle. Le colloque dont l'ouvrage reproduit les actes aborde les multiples questions concernant ce difficile dialogue.

Résumé

Se penche sur les difficultés d'un dialogue entre les juges nationaux et les juges européens et de son institutionalisation qui ne procède d'aucune disposition ou principe juridique. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
1 avril 2004
Collection(s)
Droit & justice
Rayon
Droit
Contributeur(s)
François Lichère (Directeur de publication), Laurence Potvin-Solis (Directeur de publication), Arnaud Raynouard (Directeur de publication)
EAN
9782802718468
Nombre de pages
242 pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 16.0 cm x 1.5 cm
Poids
330 g