Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques : actes du colloque du 12 octobre 2012
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurComment concilier l'exigence d'efficacité nécessaire au bon fonctionnement de la régulation économique avec l'entier respect des droits fondamentaux dont sont titulaires les opérateurs économiques ? Comment garantir l'effectivité de ces droits, tant au cours des procédures d'enquête, que dans les procédures d'instruction préalables au prononcé de sanctions, voire même dans la phase d'exécution de ces sanctions ? jusqu'à quel point peut-on assimiler les autorités administratives de régulation à des autorités de nature quasi juridictionnelle ? Autant de questions, et d'autres encore, que cet ouvrage a pour objet d'approfondir dans une perspective de droit comparé qui permet, à la foies de dresser un portrait des principales problématiques qui se posent dans les systèmes juridiques nationaux, et d'esquisser les contours de ce que pourrait être un droit européen harmonisé des relations entre les autorités administratives et les opérateurs économique. |
RésuméCes contributions de spécialistes du droit comparé interrogent la conciliation entre le bon fonctionnement d'une régulation économique indépendante et le respect des droits fondamentaux des acteurs économiques au sein de l'Union européenne. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 février 2013
Collection(s)
Colloques
Rayon
Droit
Contributeur(s) Société de législation comparée
(Organisateur d’un congrès) EAN
9782365170147
Nombre de pages
108
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.0
cm
Poids
212
g
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