Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Vol. 2. La conventionnalisation des statuts des couples

Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Vol. 2. La conventionnalisation des statuts des couples

Larcier Intersentia | janvier 2018
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Ce que dit l'éditeur

Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit Belge et Français

Les couples sont donc aujourd'hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments personnels ou à leur analyse économique des coûts/bénéfices respectifs de chacun de ces statuts.

Les membres des Centres de droit de la famille des Universités de Louvain et de Bordeaux ont souhaité procéder, en deux temps, à une analyse approfondie de ces évolutions en droit belge et en droit français.

Dans le premier volume, il s'agissait - et il s'agissait seulement - de relever de manière systématique, dans chacun des deux systèmes juridiques, les différences autant que les rapprochements qu'il convenait d'opérer entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage.

Ce second volume, fruit d'un travail de recherche commun, s'attache à étudier les conséquences qui peuvent résulter de l'importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c'est-à-dire, en termes juridiques, à l'autonomie de leurs volontés individuelles lors de l'élaboration du statut juridique de leur couple : que signifie dès lors précisément, sur les plans autant théorique que pratique, la « conventionnalisation » du lien de couple ?

Résumé

Analyse comparative des statuts juridiques des couples à la lumière du droit des contrats et de la conventionnalisation du lien du couple en France et en Belgique s'attachant à étudier les conséquences de l'autonomie des exigences des individus lors de l'élaboration du statut contractuel juridique de leur couple. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
24 janvier 2018
Collection(s)
Les cahiers du Cefap
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Marie Lamarche (Directeur de publication), Jean-Louis Renchon (Directeur de publication)
EAN
9782804463731
Nombre de pages
664 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x 3.6 cm
Poids
1000 g